Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le présent site.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.studiomartinmorel.com pour la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le présent site.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.studiomartinmorel.com.

• Propriétaire : SARL Martin Morel, 150 Allée du Château, 38134 La Sure en Chartreuse
• Responsable de publication : Martin Morel, studiomartinmorel@gmail.com
• Webmaster : PlancheContact SARL – https://www.planchecontact.fr
• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40
• Délégué à la protection des données : Martin Morel, studiomartinmorel@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée. Dans ce cas, https://www.studiomartinmorel.com s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services

Le site https://www.studiomartinmorel.com a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités du studio.

https://www.studiomartinmorel.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site https://www.studiomartinmorel.com est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD n° 2016-679.

L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou en cas de défaillance des infrastructures.

https://www.studiomartinmorel.com et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des équipements informatiques empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.studiomartinmorel.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.studiomartinmorel.com agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

https://www.studiomartinmorel.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un matériel inadapté.

https://www.studiomartinmorel.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces de contact sont mis à disposition des utilisateurs. https://www.studiomartinmorel.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française. La responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations en vigueur : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Martin Morel, représentant légal de la SARL Martin Morel.

En tant que responsable du traitement, https://www.studiomartinmorel.com s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données collectées.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.studiomartinmorel.com est susceptible de traiter tout ou partie des données dans les finalités suivantes :

• Permettre la navigation sur le site et assurer la traçabilité des prestations commandées.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
• Améliorer la navigation sur le site.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
• Mener des campagnes de communication par SMS ou email.

https://www.studiomartinmorel.com ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
• Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD).
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

SARL Martin Morel
150 Allée du Château
38134 La Sure en Chartreuse

L’utilisateur doit préciser les données qu’il souhaite rectifier ou supprimer, et joindre une copie d’une pièce d’identité.

En cas de décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.studiomartinmorel.com s’engage à détruire ses données. Cette obligation ne s’applique pas si la conservation est nécessaire à des fins probatoires ou légales.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.studiomartinmorel.com s’interdit de transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou non reconnu comme adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

https://www.studiomartinmorel.com prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données. En cas d’incident affectant leur confidentialité, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

https://www.studiomartinmorel.com ne collecte aucune donnée sensible.

7.5 Types de données collectées

Les données suivantes sont collectées et conservées pendant une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

• Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville.
• Numéro de téléphone et adresse email.

Dans le cadre des prestations de photographie de mariage, des précisions sur l’organisation de l’événement peuvent également être collectées. Ces données sont conservées dans les mêmes conditions.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur internet n’est totalement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas de brèche de sécurité détectée, les utilisateurs concernés seront alertés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification respectent nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seule une cession de https://www.studiomartinmorel.com permettrait la transmission de ces données à un éventuel acquéreur, soumis aux mêmes obligations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité des données personnelles, https://www.studiomartinmorel.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. https://www.studiomartinmorel.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre.

Sauf désactivation de votre part, vous acceptez que le site utilise des cookies. Vous pouvez les désactiver à tout moment, ce qui peut réduire l’accessibilité à certains services.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré dans son terminal (ordinateur, smartphone). Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent pas endommager le terminal de l’utilisateur.

https://www.studiomartinmorel.com peut traiter les informations relatives à la navigation sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies, ou s’il les supprime, sa navigation sur le site peut être limitée. https://www.studiomartinmorel.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées à ce choix.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site et en acceptant les cookies, Facebook, Instagram et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

9.2 Balises internet

https://www.studiomartinmorel.com peut utiliser des balises internet (tags, GIF transparents ou GIF un pixel) via un partenaire spécialisé en analyses web.

Ces balises permettent d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions menées, notamment le nombre de pages ouvertes et les informations consultées.

Le prestataire peut recueillir des informations sur les visiteurs du site afin de constituer des rapports d’activité et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.studiomartinmorel.com est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Grenoble.